« Faire le pont » : les conditions de ce jour férié allongé - Unit RH Mon repos hebdomadaire est le mardi, ce qui fait que je bosse le lundi et du mercredi au samedi. Repos hebdomadaire et jour férié Par Bruno65, le 30/12/2018 à 16:31 Bonjour, Est-il légal qu'un jour de repos hebdomadaire soit assimilé à un jour férié légal ? 1er et 8 mai : avec deux jours fériés tombés des dimanches, puis-je ... Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. Jour de repos + jour férié - Forum LégiSocial Ce qui est illégal par contre, c'est de modifier le planning d'un salarié dont le jour de repos hebdomadaire est régulier et acquis, afin de faire coïncider son jour de repos avec un jour férié. Exemple : Samedi et dimanche ou. En tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière. Le lundi de pâques……. Les jours fériés et les ponts - Code du travail numérique Toutefois, dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut . jour férié un jour de repos •60718 • Forum NetPME La durée du travail doit alors être décomptée ( article D. 3171-8 du Code du travail ) : quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; chaque semaine . Le jour de repos étant normalement le mercredi ,il se trouve que ce jour de repos peut être changer mais je suis informé a l'avance Pour les congés de Noël ,je suis en vacances le 24 au soir Il se trouve que la maman du bébé veut que je travaille jusqu'au 24 inclus en sachant que c'est un mercredi Le Code du travail fixe la liste des jours fériés (art. Durée du travail - Repos hebdomadaire et jours fériés - Heures supplémentaires. Distinction entre durée fixe et durée variable du travail Principe de variation de la durée du travail sur 12 mois Distinction entre durée rémunérée et durée potentielle de travail (temps de travail effectif potentiel) La durée du travail dans le CDI modulé (temps plein/temps partiel) Mentions obligatoires selon l'accord de branche du 30 mars 2006 Temps de travail effectif . Cette journée existe pour . soc. Les autres jours fériés sont considérés comme des jours normaux. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Que dit la loi sur le repos hebdomadaire et les jours fériés 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; 2° Du dimanche midi au lundi midi ; 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. Il s'agit du 1 er janvier, du lundi de Pâques, du 1 er mai, du 8 mai, de l'Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, de l'Assomption (15 Août), de la Toussaint (1 er novembre), du 11 novembre et du jour de Noël (25 décembre). Jour de repos mis sur jour ferié - Droit-finances.com déplacer un jour de repos sur un jour férié Ponts et jours fériés : quelles sont les règles Distinguer jours fériés chômés et temps de travail effectif. Horaires variables : définition et conditions - Ooreka Ok pas de soucis pour les feries consideres comme jours normaux. 2. Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16 ... L'Ascension, Le lundi de Pentecôte, Le 21 juillet (Fête nationale), Le 15 août (l'Assomption), Le 1er novembre (la Toussaint), Le 11 novembre (l'Armistice), Le 25 décembre (Noël). . - Circulaire INTA0200053C du 27 février 2002 sur l'application des textes réglementaires relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les . jour de repos qui tombe un 25 decembre - Doctissimo PDF Le Temps De Travail Dans La Fonction Publique Territoriale - Cdg 2b Le Code du travail ne prévoit pas de récupération des jours fériés coïncidant avec un jour de repos. Depuis peu, son chef qui fait le planning attribue les jours fériés comme jour de repos. Jour férié travaillé ou chômé : Rémunération, Majoration, Pont 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; 2° Du dimanche midi au lundi midi ; 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. nombre de jours de repos hebdomadaire non travaillés. Cette disposition, figurant à l' article L. 3121-50 du Code du travail, est d'ordre public. Par exemple, si le 14 juillet tombe un mercredi, jour de repos hebdomadaire pour vous, c'est bien une semaine complète de congé payé qui sera comptée, et non 4 jours. A ce repos hebdomadaire de 24 heures s'ajoute un repos quotidien de 11 heures consécutives : le repos hebdomadaire minimal est donc de 35 heures. Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Moi on me dit que mon repos tombe sur un férié c . oui non oui oui : jour repos ou indemnisation oui non Le jour férié est chômé (entreprise fermée) Le salarié ne travaille pas oui non oui non oui non Le férié tombe un jour de travail habituel : le salarié travaille oui majoration de 100% oui oui : jour repos ou majoration 100% oui oui : jour repos En pratique ? (férié) sera non-travaillé, mais payé (tout en étant "perdu" pour le salarié). du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels » Extrait de l'article L. 3121-50 du Code du travail. Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire (13), ni même à un congé supplémentaire. Jours fériés fixe sur repos hebdo - Forum de la Fonction Publique ... De ce fait, à la vue du dernier alinéa, les agents demandent à récupérer les Jours Fériés. Selon cette méthode, le collaborateur entré le 1 er juillet 2012 doit à l'entreprise 123 jours de travail [184 jours calendaires (du 1 er juillet au 31 décembre 2012) - 53 jours de repos hebdomadaire (26 week-ends × 2 + 1 dimanche) - 3 jours fériés tombant en pleine semaine (15 août, 1 er novembre et 25 décembre) - 5 jours de repos (10 jours de repos × 184/365)] et non pas . Les jours de repos sont calculés en fonction du volume du forfait annuel définit par l'accord ainsi que les jour travaillés, le nombre de jours fériés chômés et les congés légaux et conventionnels. On parle alors d' horaires variables ou individualisés. Il s'agit d'une disposition d'ordre public. Si le jour férié tombe un dimanche, serais-je indemnisé ? Jour de repos hebdomadaire et jour férié dans le secteur ... - Group S Si la coïncidence d'un jour férié avec un jour de repos n'a en général aucune influence pour les employeurs, la coïncidence de 2 jours fériés peut en revanche ouvrir des droits pour les salariés. Jour férié et repos hebdomadaire - Droit du travail Le repos des jours fériés reste cependant obligatoire pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Les agents à temps plein, tout comme les agents à temps partiel, ont droit à cette compensation. Advertisements. 148 Afficher toute la discussion Posez votre question Discussions similaires PDF Gestion Et Conseil Statutaire - Cdg31 Tu dois te reposer 2 jours et ton patron respecte cette disposition. Merci d'avance pour vos . Exemple : jours travaillés par le salarié, du mardi au samedi inclus. Jour de repos non fixe / Tarifs, bulletin de salaire et Convention ... PDF HCR : LES SPECIFICITES A CONNAITRE - Paie & RH Cordialement Bonjour, mon copain est contrôleur technique automobile et chaque semaine, le jour de repos est différent. De mémoire, je crois que certaines conventions collectives prévoit l'attribution d'un jour de repos supplémentaire (BTP me semble-t-il) mais le . Cela s'obtient par exclusion des jours non travaillés qui peuvent se déterminer comme suit (référence année 2011): Nombre de jours de l'année : 365 Jours de repos hebdomadaire : 104 Jours de congés annuels : 27 Jours fériés de l'année 2011 ne tombant pas le week-end : 7 La rémunération des jours fériés : 2.1 Le 1er mai PDF Repos hebdomadaire et jour férié - legavox.fr Repos et jours fériés (Articles D3131-1 à R3135-6) - Légifrance - ARTICLES 15 ET 16 I.